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Marques déposées par REFABERT Carole
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cd'scoping
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

cd'scoping
REFABERT Carole

Numéro de dépôt :
99798033
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque cd'scoping

Déposée le 14 juin 1999 par REFABERT Carole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cd'scoping » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est REFABERT Carole, domicilié(e) 33 rue du Louvre, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carole REFABERT - France.

La marque cd'scoping a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cd'scoping est expirée depuis le 14 juin 2009.

REFABERT Carole a également déposé les autres marques suivantes : Trendscoping , TREND'STORMING , NEWSCOPING , SCOPES


REFABERT Carole - 33 rue du Louvre, 75002 PARIS - France


Carole REFABERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Edition de Cédérom contenant des bibliothèques d'images.